Termes et Conditions

Les Termes et les Conditions suivants réglementent l’utilisation du site web, “www.thejokerhose.com”, dont Site Factory Digital Agency, S.L. est titulaire.
Site Factory Digital Agency S.L., (ci-après The Joker House, Joker House) est une société à responsabilité limitée, de nationalité espagnole, dont le domicile se trouve Calle Velero 26 3A 28220 Majadahonda (Madrid) Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au  T 37381, Folio: 1, Inscripcion: 1 Feuille : M-666464, et CIF B88047444. Coordonn'ees:: +34 91.818.13.65 et info@thejokerhoues.com

Ces Termes et Conditions définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs du site web www.thejokerhouse.com

OBJET

- L’objet de ces Termes et Conditions d’achat est de réglementer l’achat des produits proposés sur la boutique online www.thejokerhouse.com

- En accédant à notre page web, le client s’engage à respecter les Termes et Conditions ainsi que les normes d’utilisation qui y figurent.

Entrée en Vigueur

- Ces Termes et Conditions, ainsi que la confirmation de la commande, constituent le contrat entre SITE FACTORY DIGITAL AGENCY et le client pour l’approvisionnement des produits.

- Il est entendu que le Client accepte les conditions générales prévues dans ce texte, du moment qu’il a lu et accepte ces Termes et Conditions à la fin de la commande.

COMMANDES

- Pour pouvoir passer une commande, le client doit être majeur (18 ans).

- Lors de la commande, le client devra remplir un formulaire online avec ses données personnelles, pour que les produits achetés soient correctement livrés.

Ces données seront traitées en toute confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de respect de la vie privée pour plus de renseignements.

- Lorsqu’un client passe une commande, il fait une offre d’achat des produits qu’il a sélectionnés. Pour notre part, nous pourrons accepter ou refuser cette offre.

- Si la commande est acceptée, nous ferons part de cette acceptation au client en lui envoyant une confirmation de commande par courrier électronique, du moment que le Client nous a fourni une adresse de courrier électronique valable.

Si la commande  n’est pas acceptée, nous essayerons de contacter le Client, pour lui en expliquer la raison, par courrier électronique ou par téléphone.

- Malgré tous nos efforts pour montrer le stock réel et mis à jour à tout moment sur notre page, il peut nous arriver d’être dans l’impossibilité de fournir un produit, à cause d’une rupture de stock ou d’une erreur.

Dans ces cas, nous contacterons le Client pour l’en informer. Ce dernier décidera s’il souhaite changer ces produits pour d’autres semblables ou annuler totalement ou partiellement la commande.

En cas d’annulation, toute somme versée pour les produits qu’il souhaite annuler sera remboursée au client.

- La période d’annulation d’une commande termine à 14:00 heures (jours ouvrables) qui suivent la commande et l’achat sera considéré comme terminé. Pendant cette période d’annulation, le Client pourra annuler sa commande, sans aucun frais.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Au cas où le Client aurait des doutes sur certaines caractéristiques du produit, il pourra contacter notre service client pour recevoir des informations supplémentaires.

PRIX

- Le prix de chaque produit est clairement indiqué sur la page web.

Le prix et les conditions de vente pourront varier mais, pour le client, c’est le prix et les conditions en vigueur au moment de passer la commande qui prévaudront.

- En ce qui concerne l’Impôt sur la Valeur Ajoutée, en règle général, on appliquera le taux de 21% pour le territoire de l’Union Européenne où cet impôt et appliqué. Les entreprises appartenant à des pays de l’Union Européenne, à l’exception de l’Espagne, seront exemptées de cet impôt.

Du fait de leur régime fiscal particulier, les zones géographiques suivantes sont considérés comme des territoires extracommunautaires : Canaries, Ceuta et Melilla. Par conséquent, les achats effectués par des résidents de ces territoires sont exempt d’IVA (les frais correspondant aux bureaux de douane et aux impôts d’importation ne sont pas compris dans le prix de l’article ni dans celui du transport. Ils devront être payés à destination par le destinataire de la marchandise).

- Tous les produits en promotion sur notre boutique online, seront indiqués sur le site web avec l’information suivante : offre de prix, prix habituel, pourcentage de remise.

DISPONIBILITÉ

- Les produits proposés sur notre site web seront disponibles pour tous les pays de l’Union Européenne.

- SITE FACTORY DIGITAL AGENCY fera tout son possible pour que les stocks affichés sur la page soient réels et actualisés.

En cas d’erreur de stock, nous contacterons le client pour l’en informer au plus vite et, le cas échéant, lui proposer un autre produit  d’une qualité et d’une valeur égale ou supérieure. Au cas où le client ne souhaiterait pas le produit de remplacement, il pourra toujours annuler totalement ou partiellement la commande et il sera remboursé.

LIVRAISON

- Site Factory Digital Agency s’engage à livrer les produits acquis, en parfait état, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

- Les frais d’envoi de la commande seront affichés avant que le client termine de passer la commande.

- Les conditions d’envoi et le choix de la société de transport pourront changer à tout moment, du moment que cela ne porte pas préjudice au Client.

- La livraison aura lieu au domicile indiqué par le Client. En cas d’absence de ce dernier, la société de transport laissera un avis de passage avec les instructions à suivre pour demander une nouvelle livraison.

- Au vu de ces Conditions, on considère que la “livraison” a été effectuée lorsque la signature figure sur le bon de livraison à l’adresse de livraison convenue.

GARANTIE DES PRODUITS

Tous les produits proposés par The Joker House sont garantis 2 ans. Au cas où l’article présenterait un défaut de fabrication, il sera envoyé au fabricant. Le temps d’attente variera en fonction du temps de gestion du service technique de chaque marque.

The Joker House s’engage à réparer, remplacer ou verser le règlement correspondant au cas où un des produits présenterait un défaut de fabrication en sachant que la décision finale appartient au fabricant. En cas de défaut de fabrication, tous les frais de restitution du produit et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront à la charge de The Joker House.

Nous nous réservons le droit de refuser de changer le produit au cas où l’article ne serait pas rendu dans les conditions indiquées dans notre politique d’échange d’articles.

Le Client devra nous informer de la non-conformité du produit dans un délai de 2 mois à compter du moment où il en a eu connaissance et nous envoyer un email pour nous informer qu’il souhaite rendre le produit.

Dans le cas où le problème lié à cet article ne serait pas couvert par la garantie, ce sera au Client de payer les éventuels frais supplémentaires liés à cette restitution.

La garantie ne sera plus en vigueur en cas de défauts ou de détériorations occasionnés par des facteurs externes, tels que des accidents, et plus particulièrement, les accidents électriques, usure, installation et utilisation non conforme aux recommandations du Fournisseur.

Son également exclus de la garantie les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

RESTITUTIONS DANS L’EXERCICE DU DROIT À RENONCER À L’ACHAT.

Tous les produits achetés sur “www.thejokerhouse.com” pourront être rendus et remboursés, du moment que vous nous communiquez votre souhait de rendre le/les produit/s acheté/s, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison et du moment que le reste des conditions établies dans ce paragraphe sont respectées.

The Joker House acceptera uniquement les restitutions qui respectent les conditions suivantes:

1. Le produit doit être rendu dans son état d’origine. Il devra être emballé dans son emballage d’origine, avec les étiquettes correspondantes.

2. L’envoi doit être effectué dans le même emballage protecteur en carton utilisé pour la livraison, afin de protéger le produit. Dans le cas où le CLIENT n’aurait pas la possibilité d’utiliser l’emballage d’origine, il devra le rendre dans un emballage de protection similaire afin que le produit arrive à l’entrepôt de The Joker House avec le maximum de garanties.

3. Il faut inclure une copie du bon de livraison à l’intérieur du colis, en indiquant les produits rendus et le motif de la restitution.

Après avoir examiné l’article, nous vous communiquerons si vous avez droit d’être remboursé pour le/les articles acheté/s. SEUL le montant de l’article ou des articles sera remboursé, en AUCUN CAS celui des frais d’envoi, de remboursement et d’emballage.

La restitution devra se faire au plus vite et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre intention de renoncer à votre achat. Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit utilisée pour régler l’achat, en cas d’achats avec une carte, ou par virement bancaire. Pour les commandes avec contre-remboursement, le remboursement sera effectué sur un compte appartenant à la personne qui a passé la commande. Ces données bancaires devront être envoyées par le client par courrier électronique.

Aucun changement ni remboursement ne sera admis pour les produits ne se trouvant pas dans les mêmes conditions d’origine ou ayant été utilisés (et non seulement ouverts) ou bien pour les articles personnalisés.

Cette disposition n’affecte pas les droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.

Restitutions de produits défectueux :

 
Dans les cas où le Client considère, au moment de la livraison de l’article, que le produit ne correspond pas à ce qui est stipulé dans le Contrat, il devra nous contacter immédiatement par le biais de notre formulaire de contact info@thejokerhouse.com, en fournissant les données du produit ainsi que le dommage qu’il présente. Dans certains cas, nous vous demanderons de nous joindre une photo montrant les défauts.

Après avoir reçu la notification, The Joker House contactera le Client pour lui indiquer la façon procéder et lui donner les coordonnées de la société de transport.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire le paragraphe se rapportant à notre politique de restitutions.

RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ

Site Factory digital Agency ne pourra pas être considérée comme responsable des dommages, indépendamment de leur nature, matériels ou non matériels ou bien encore corporels, pouvant avoir pour origine un fonctionnement ou un usage inadéquat des produits commercialisés. Ceci s’applique également aux éventuelles modifications réalisées sur les produits par les fournisseurs.

Site Factory Digital Agency ne pourra pas être considérée comme responsable, par un client ou un tiers, des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner survenus d’une façon ou d’une autre, même si ce dommage, perte ou préjudice aurait pu être prévu par Site Factory Digital Agency ou si son éventualité aurait été portée à sa connaissance.
Sous réserve de ce qui a été stipulé dans les paragraphes précédents, la responsabilité de Site Factory Digital Agency en vertu des présentes conditions générales ne pourra excéder un montant égal aux sommes versées après la transaction qui se trouve à l’origine de cette responsabilité, indépendamment de la cause ou de la forme de l’action en question.

Site Factory Digital Agency ne pourra pas être considérée comme responsable du non-respect du contrat passé en cas d’épuisement des stocks ou d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, d’interruption de l’activité ou de grève totale ou partielle, et plus particulièrement, des services postaux et des moyens de transport ou de communications, inondations ou incendie.

Ce qui est stipulé dans la présente clause n’affectera pas les droits reconnus par la loi au consommateur, ni son droit de renoncer au contrat.

En cas de litige, le client pourra s’adresser, en premier lieu, à Site Factory digital Agency pour parvenir à un accord amical.

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties, renonçant à tout autre régime juridique, se soumettent librement, pour résoudre les conflits, aux tribunaux du domicile du consommateur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Les éléments de ce site web ont été conçus pour proposer la vente de produits identifiés par The Joker House.

Toutes les illustrations, designs, icônes, graphiques, photographies, images et tout autre élément faisant partie du site web appartiennent en exclusivité à The Joker House, ou ont été cédés dans le cadre d’une licence par la Marque du fournisseur.

Il est communiqué aux clients et utilisateurs que les droits de The Joker House sur le contenu, design et code source de cette page web sont protégés par la législation espagnole et internationale, en vigueur, relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Sans préjudice de ce qui a été dit précédemment, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique. A ce titre, la réglementation espagnole ainsi que la réglementation communautaire européenne, en vigueur, en la matière s’appliquent également à ce site.

Il est formellement interdit de reproduire totalement ou partiellement ce site web, ni l’un de ses contenus, ne serait-ce que par le biais d’un lien hypertexte, sans l’autorisation expresse et écrite de The Joker House.

Il est totalement interdit de copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, communiquer publiquement et/ou faire toute autre action représentant une infraction de la réglementation espagnole en vigueur et/ou internationale, en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que d’utiliser les contenus du site web sans l’autorisation expresse et écrite de The Joker House

The Joker House informe qu’il ne donne aucune licence ou autorisation implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété ayant un rapport direct ou indirect avec les contenus inclus sur son site www.thejokerhouse.com

COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS

La réglementation applicable exige qu’une partie de l’information ou des communications que nous vous envoyons soient réalisée par écrit. En utilisant le site web www.thejokerhouse.com, vous acceptez que la plupart des communications se fassent par voie électronique.

Nous vous contacterons par courrier électronique.

Toutes les communications seront rédigées dans la langue officielle de l’Etat espagnol, à savoir le Castillan. Il en sera de même pour le contrat.

Au vu du contrat, vous acceptez d’utiliser ce moyen électronique de communication et vous reconnaissez que tout contrat, notification, information et autres communications que nous vous envoyons sous forme électronique respectent les exigences légales de figurer par écrit. Cette condition n’affectera pas vos droits reconnus par la loi.

Les notifications que vous nous enverrez devront, de préférence, être envoyées par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Conformément à ce qui a été stipulé auparavant et sauf si le contraire aurait été indiqué, nous pourrons vous envoyer des communications soit à l’adresse e-mail, soit à l’adresse postale que vous nous avez fournies au moment de passer la commande.

Les notifications seront considérées comme reçues et correctement envoyées au moment même où elles seront mises sur notre site web, 24 heures après avoir envoyé un courrier électronique, ou trois jours après la date d’affranchissement des lettres. Pour démontrer que la notification a été effectuée, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que l’adresse était correcte, que l’enveloppe était dûment affranchie et correctement remise à la Poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas du courrier électronique, que ce dernier a été envoyé à l’adresse de courrier électronique indiquée par le récepteur.

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

En application de la Loi Organique 15/199, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, The Joker House intègre toutes les données personnelles qui lui ont été fournies par les clients ou utilisateurs du site web, dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et géré par Site Factory Digital Agency S.L.

Ces données sont utilisées pour traiter correctement les commandes et, dans le cas où le client en aurait donné l’autorisation, pour lui envoyer des informations commerciales sur les produits ou les offres susceptibles de l’intéresser.

Les clients pourront à tout moment exercer leurs droits d’accès, rectification, annulation et opposition en nous contactant par e-mail à: info@thejokerhouse.com ou par écrit à l’adresse suivante : Site Factory Digital Agency, Avd. de Andalucía Km.10,5. P.E Neisa sur, ed.7 of.15, 28021 Madrid.

The Joker House s’engage à mettre les moyens se trouvant à sa portée pour garantir la confidentialité des données reçues et à les utiliser uniquement aux fins indiquées.

Les clients seront responsables du fait que les données fournies sont véridiques et actualisées. Site Factory Digital Agency S.L présuppose donc que les données fournies sont à tout moment correctes.

La “politique de respect de la vie privée” en vigueur à chaque moment sera appliquée aux utilisateurs de la pageThe Joker House

Cookies

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Un “cookie” est un petit fichier de texte stocké dans l’unité de disque dur de l’utilisateur par les serveurs de pages Web. Les “cookies” ne peuvent pas identifier une personne car ils ne font référence à aucune donnée à caractère personnel et ils ne peuvent pas être exécutés comme un code ni contenir de virus.

Voici certains cookies : sauvegarder les préférences de l’utilisateur, sauvegarder son panier, reconnaître le client lorsqu’il entre sur le site web, etc.

Certains cookies sont indispensables pour terminer le processus d’achat sur notre site.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.
Les parties, renonçant à tout autre régime juridique, se soumettent librement, pour résoudre les conflits, aux tribunaux du domicile du consommateur.